CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE

                                                           
Conditions Générales de Vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine dont le nom commercial est la " CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE " dont le nom de société et la SARL FERME ST CHRISTOPHE située à petit chemin, 80120 Argoules  France, sous le numéro tva FR1840 5369 695 immatriculée au RCS d’Abbeville sous le numéro 405 369 695 , tel :0322 23 91 60, fax :0322293686 mail : contact@conserverie-st-christophe.com et dont le capital social s’élève à 100.000 euros, via son site Internet : conserverie-st-christophe.com  ci-après dénommé <<Conserverie St Christophe>>.
1.2 - En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
1.3 - Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.4 - Le fait que la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
1.5 - Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE.
1.6 - Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. OFFRE
2.1 - Les produits proposés à la vente par la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE, sont ceux figurant sur son site Internet, et sont vendus par lot.
Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine.
2.2 -
La CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE s
engage à honorer les commandes reçues sauf pour les produits qui serons précisé sur le site « en rupture » et qui serons bloqué à la vente pendant toute la durée de cette rupture.
3. PRIX
3.1 - Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition.
3.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.
En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE.
4. PARTICIPATION AUX FRAIS D’ENVOI
La participation aux frais d’envoi varie selon le montant de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
5. CONDITIONS DE REGLEMENT
5.1 - Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.
Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.
Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : MONETICA  - CREDIT AGRICOLE
La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.
5.2 -  La CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE sans l’autorisation préalable de cette dernière.
La CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
6. COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.
Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Un numéro de commande vous sera attribué.
Le fait de cliquer sur le bouton " Payer " à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.
Les données enregistrées sur le site de la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.
De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7. CONFIRMATION DE COMMANDE
7.1 - Après avoir enregistré la commande passée, la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE adresse un mail de confirmation de commande au client.
En conservant ce mail et/ou en l imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE lui recommande de conserver.
Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.
La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, le jour ouvré suivant la date de la commande, si celle-ci est passée après 12 heures.
7.2 - Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :
"de rembourser au client le produit manquant par lettre chèque ou virement
"ou de contacter le client :
- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
- ou lui proposer un produit de remplacement.
En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE pour ce seul produit.
8. DELAI DE LIVRAISON
Le poids de votre commande détermine le choix du mode de livraison :
La Poste : colissimo suivi
Schenker-Joyau : colis d’expédition plus volumineux
Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais de livraison courent à compter de la date d’enregistrement de la commande.
France  Métropolitaine : délai 14 jours
En cas de retard, la responsabilité de la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE.
9. VERIFICATION DES PRODUITS LIVRES
Il est demandé aux clients  de vérifier l
’état de lemballage et la conformité du produit livré par le transporteur.
le client pourra contacter la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE à titre informatif par téléphone et/ou télécopie.
Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :
Par email : contact@conserverie-st-christophe.com
Par téléphone : 03 22 23 91 60 du lundi au vendredi de 9h à 12 h 00 et de 14 h à 18 h.
Par télécopie : 03 22 29 36 86
Par courrier : CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE - Service Clients
D 12  -  80120 ARGOULES
A défaut d
une réclamation effectuée dans le délai précisé, les produits livrés seront réputés conformes par le transporteur ce qui ne nous permettrai pas  de nous retourner contre lentreprise de transport.
Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE en bon état.


10. DELAI DE RETRACTATION
10.1 - Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi (c’est l’article  L. 221-20 du Code de la consommation qui on définit les règles à respecter en matière de droit de rétractation dans les conditions définies à l’article L.221-5 du même code), est de14 jours francs, à compter de la date de réception des produits.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.
Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés.
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de la CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE.
10.2 - Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE un courrier électronique avec
le formulaire type de rétractation complété par vos soins.
Avant tout retour du produit à la CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE, le client devra contacter la CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE en appelant le numéro susvisé afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par la CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE.

 

Pour information :

Annexe à l'article R221-3

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

 

Droit de rétractation

 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

 

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour (1).

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (3).

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de rétractation

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous (4).

 

(5)

 

(6)

 

Instructions à suivre pour remplir les informations :

 

(1) Insérez l'un des passages suivants entre guillemets :

 

a) S'il s'agit d'un contrat de service ou d'un contrat portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, de chauffage urbain ou d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel : " de la conclusion du contrat. " ;

 

b) S'il s'agit d'un contrat de vente : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. " ;

 

c) S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. " ;

 

d) S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce. " ;

 

e) S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée : " où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien. " ;

 

(2) Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique.

 

(3) Si vous donnez au consommateur la faculté de remplir et de transmettre électroniquement les informations sur sa rétractation du contrat sur votre site internet, insérez le texte suivant : " Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet [insérer l'adresse du site internet]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). "

 

(4) S'il s'agit d'un contrat de vente dans le cadre duquel vous n'avez pas proposé de récupérer le bien en cas de rétractation, insérez le texte suivant : " Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. "

 

(5) Si le consommateur a reçu des biens dans le cadre du contrat :

 

a) Insérez :

 

" Nous récupérerons le bien " ; ou

 

" Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à ... [insérer le nom et l'adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "

 

b) Insérez :

 

" Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. " ;

 

" Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. " ;

 

Si, dans le cas d'un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste : " Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, ... EUR [insérer le montant]. " ; ou, si le coût de renvoi du bien ne peut raisonnablement être calculé à l'avance : " Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ ... EUR [insérer le montant]. " ; ou

 

Si, dans le cas d'un contrat hors établissement, le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat : " Nous récupérerons le bien à nos propres frais. " et

 

c) Insérez : " Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. "

 

(6) Dans le cas d'un contrat de prestation de services ou de fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant : " Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d'eau/de gaz/d'électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat. "

 

 


11. RESERVE DE PROPRIETE
LES PRODUITS LIVRES PAR LA CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE SONT VENDUS AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.
La simple remise d’un titre créant une obligation de payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement, la créance originaire de la CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu’ à ce que le titre de paiement ou l’effet de commerce ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par la CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE.
12. FORCE MAJEURE
En cas de grève des transports, de même qu’ en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’ en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.
13. DROIT APPLICABLE - LITIGES
SEUL SERA COMPETENT, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA CONSERVERIE SAINT CHRISTOPHE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE français.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quel que soit le mode ou les modalités de paiement.
Quand le demandeur est non-commerçant, il a le choix entre les tribunaux d'instance ou les tribunaux de commerce.
Quand le defenseur est non-commerçant, il doit obligatoirement s'adresses aux tribunaux d'instance.
14. SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.
Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE, D12  -  80120 ARGOULES
Ces informations sont destinées à la CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE.
Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients, CONSERVERIE SAINT CHRSITOPHE, D12  -  80120 ARGOULES ou par courriel à contact@conserverie-st-christophe.com.